MENTIONS LÉGALES.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

L’édition du site www.sminora.com est assurée par l’Association SMINORA, association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

RNA : W173011208

SIREN : 100 221 696

SIRET : 100 221 696 00014

Siège social :
70 rue des Voiliers, 17000 La Rochelle, France

Directrice de la publication :
Madame Svetlana MINORETSKAIA, en sa qualité de Présidente de l’Association SMINORA.

Contact :

Contact plateforme et écosystème :
contact@sminora.com

Contact association et questions juridiques / RGPD :
info@sminora.fr
 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SARL.

Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

L’hébergement du site est assuré au sein de l’Union européenne.

3. Objet de l’association

L’Association SMINORA a pour objet de développer, structurer et promouvoir des pratiques professionnelles dans les domaines de l’esthétique, de la beauté et du bien-être non médical ; de concevoir, structurer et diffuser des standards, référentiels et chartes de qualité ; ainsi que d’organiser des formations, conférences, concours et événements à vocation nationale et internationale.

4. Propriété intellectuelle – droits d’auteur – INPI

L’ensemble des contenus présents sur le site www.sminora.com, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

les textes,

les visuels,

les logos,

les éléments graphiques,

l’architecture numérique,

les concepts de traçabilité,

les référentiels, standards et méthodologies,

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

La dénomination « SMINORA » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI, dont la titulaire est Madame Svetlana MINORETSKAIA.

Les standards, référentiels et architectures méthodologiques développés par SMINORA constituent un savoir-faire structuré et propriétaire, relevant d’une œuvre collective.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SMINORA ou de ses ayants droit.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site www.sminora.com ne collecte aucune donnée à des fins commerciales ou de prospection.

Les données personnelles éventuellement transmises via le formulaire de contact sont strictement limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement des demandes, puis supprimées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
info@sminora.fr